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Obtention végétale La proposition de loi adoptée par le Sénat
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Le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi relative aux obtentions végétales le 8 juillet dernier. Cette loi doit permettre de combler le retard de la France dans la transposition de la convention Upov 1991, convention internationale pour la protection des obtentions végétales de 1991.
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